PRISE EN CHARGE DE L'AUTISME EN FRANCE
Le Tribunal Administratif de Caen a rendu une décision qui pourrait faire évoluer le défaut de prise de prise en charge de l'autisme en France.
Le 6 juillet 2023, le tribunal a retenu que l'agence régionale de la Santé (ARS) de Normandie doit mettre en place un plan d'urgence pour aider les enfants ayant un trouble du spectre autistique qui sont en rupture de parcours scolaire.
Le tribunal a demandé :
- - D'agir vite et de façon efficace pour mettre en place un dispositif temporaire pour aider les enfants avec autisme sévère qui ne sont plus scolarisés.
- - Ce plan doit être réalisé en collaboration avec un institut médico-éducatif (IME) et la Rectrice d'Académie.
- - Il rappelle également qu'il faut établir une stratégie pour pallier au manque de places pour ces enfants et que ce plan doit être élaboré en coordination avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées de Seine-Maritime
Il est vraiment important de noter que cette décision vise une amélioration collective, pas uniquement pour une famille en particulier. Mais, il faudra attendre encore un petit peu pour connaître la portée réelle de cette jurisprudence car l'ARS a interjeté appel de cette décision.
Une affaire à suivre de près car elle pourrait amener un changement majeur pour les familles qui doivent affronter des ruptures de parcours.
Cette décision a été obtenue par Me François Jegu, spécialiste en droit médical et militant engagé pour les droits des personnes en situation de handicap.
Source Sabrina Alloun- Juriste spécialisée en droit du handicap - Présidente association Info Droit Handicap
